Bail de location : ce qui change au 1er octobre 2026… et ce qui est déjà en place au sein d’Alliance Groupe Immobilier

Depuis le 1er octobre 2026, les modèles de contrats de location évoluent pour les logements loués vides, meublés ou en colocation avec bail unique, lorsqu'ils constituent la résidence principale du locataire.

Si cette évolution réglementaire apporte davantage de précisions aux contrats de location, les principales dispositions sont déjà intégrées depuis plusieurs années dans les pratiques d’Alliance Groupe Immobilier.

Décryptage de ce qui change pour les propriétaires bailleurs.

Une mise à jour des contrats, sans conséquence sur les baux en cours

Première information importante : les baux déjà signés restent valables. Les propriétaires et les locataires n'ont donc aucune démarche particulière à effectuer pour leurs contrats en cours.

Cette évolution vise principalement à actualiser les modèles réglementaires pour les mettre en conformité avec des dispositions législatives déjà existantes.

Trois évolutions à connaître

1. La clause résolutoire

Le contrat type intègre désormais une clause résolutoire concernant notamment les impayés de loyer et le dépôt de garantie.

Cette disposition, déjà prévue par la législation depuis 2023, figure depuis longtemps dans les contrats utilisés par Alliance Groupe Immobilier. Elle permet d'encadrer les situations d'impayés, dans le respect des procédures légales.

2. Les coordonnées téléphoniques

Le modèle prévoit également la possibilité de renseigner le numéro de téléphone portable du propriétaire et du locataire.

Une pratique déjà courante au sein de nos agences, qui facilite les échanges et la réactivité dans le suivi des dossiers.

3. La servitude de résidence principale

Certains logements situés dans des secteurs spécifiques peuvent être soumis à une servitude de résidence principale, qui doit désormais être mentionnée dans le contrat lorsqu'elle s'applique.

Cette disposition fait partie des points réglementaires à vérifier selon la situation du bien.

Pour nos clients, un accompagnement qui ne change pas

Anticiper les évolutions réglementaires fait partie intégrante de notre métier.

Au sein d’Alliance Groupe Immobilier, nous n'avons pas attendu le 1er octobre 2026 pour intégrer les principales obligations légales à nos contrats et à nos procédures de gestion locative.

Nos équipes assurent depuis toujours un suivi rigoureux de la réglementation pour sécuriser les relations entre propriétaires et locataires.

Notre adhésion à la FNAIM nous permet également de bénéficier d'une assistance juridique spécialisée et de formations régulières pour maintenir nos pratiques à jour.

Confier son bien à Alliance Groupe Immobilier, c'est choisir une gestion locative professionnelle, rigoureuse et attentive aux évolutions réglementaires.

Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez sécuriser la location de votre bien ?

Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner.